Politique de confidentialité
et de témoins.
- Aucun témoin. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure, de publicité ou de profilage. Il n’y a donc aucune bannière à accepter.
- Aucune analytique. Pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook, pas de Hotjar, pas de carte de chaleur.
- Un seul formulaire. Les seules données personnelles que nous recevons sont celles que vous écrivez vous-même dans le formulaire de contact.
- Un seul tiers. Le formulaire transite par FormSubmit, un service situé hors du Québec. C’est expliqué en détail à la section 4.
01Qui est responsable
Le site kodenoir.ca est exploité par KodeNoir, studio de développement web et logiciel établi dans les Basses-Laurentides, au Québec.
Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25), la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’entreprise exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels :
02Les témoins (cookies)
Ce site ne dépose aucun témoin de suivi. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie tiers. C’est pour cette raison que vous ne voyez pas de bannière de consentement : il n’y a rien à consentir.
Votre navigateur peut conserver localement, sur votre seul appareil, quelques préférences strictement techniques nécessaires au fonctionnement de la page (par exemple le fait que l’animation d’ouverture a déjà été jouée). Ces informations ne nous sont jamais transmises, ne contiennent aucune donnée personnelle, et disparaissent si vous effacez les données du site dans votre navigateur.
⚠️ Si cela devait changer — par exemple si nous ajoutions un outil de mesure d’audience —, une bannière de consentement conforme à la Loi 25 serait mise en place avant tout dépôt, et cette page serait mise à jour à la même date.
03Ce que nous collectons, et pourquoi
Nous ne collectons que ce que vous nous écrivez. Concrètement, le formulaire de contact recueille :
Finalité unique : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer et vous remettre les deux rapports offerts. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée. Nous ne vous inscrivons à aucune infolettre sans que vous l’ayez demandé.
Aucune décision vous concernant n’est prise de façon exclusivement automatisée. C’est un humain — le développeur — qui lit votre message et qui vous répond.
04Le seul tiers, et la communication hors Québec
Le formulaire n’est pas traité par un serveur qui nous appartient. Il est relayé vers infos@kodenoir.ca par le service FormSubmit (formsubmit.co), dont les serveurs sont situés à l’extérieur du Québec, aux États-Unis.
Cela signifie que le contenu du formulaire — votre nom, votre courriel, et ce que vous avez écrit — transite par une infrastructure située hors du Québec avant d’arriver dans notre boîte courriel. Nous vous le disons explicitement, comme la Loi 25 l’exige pour toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
⚠️ Si cela vous pose problème, ne remplissez pas le formulaire : écrivez-nous directement à infos@kodenoir.ca ou appelez au +1 (514) 800-8777. Vous obtiendrez exactement le même service, sans intermédiaire.
En dehors de ce relais, aucun autre tiers ne reçoit vos renseignements. Les polices de caractères, les images, les vidéos et le moteur 3D de ce site sont hébergés chez nous : votre navigateur ne contacte ni Google Fonts, ni un CDN publicitaire, ni un réseau social pendant votre visite.
05Combien de temps nous les gardons
Votre message et vos coordonnées restent dans notre boîte courriel tant que la relation a une raison d’exister : le temps de l’échange, puis de la garantie ou du contrat s’il y en a un.
Si aucune suite n’est donnée, nous supprimons la demande au plus tard trois ans après le dernier échange. Vous pouvez demander la suppression immédiate à tout moment — voir la section suivante.
Pour nos clients, les données nécessaires à la facturation sont conservées le temps qu’exigent les obligations fiscales et comptables (six ans).
06Vos droits
Sous la Loi 25 et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit :
- d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
- de les faire rectifier s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- d’en demander la suppression lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
- de retirer votre consentement à tout moment ;
- de recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
Une seule adresse pour tout cela : infos@kodenoir.ca. Nous répondons dans les 30 jours, comme la loi l’impose, et c’est gratuit.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec — cai.gouv.qc.ca.
07Sécurité, et incident
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec des en-têtes de sécurité stricts et une politique de sécurité du contenu (CSP) qui interdit à la page de contacter un domaine tiers non déclaré. L’infrastructure est hébergée au Canada et sauvegardée.
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et l’incident sera inscrit à notre registre — comme la Loi 25 l’exige.
08Modifications
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date d’entrée en vigueur en tête de document. La version en vigueur est celle que vous lisez.